RÈGLEMENT DE CERTIFICATION RNCP NIVEAU 6 F.E.S N°31970

REGLEMENT DE VALIDATION DE LA CERTIFICATION COACH PROFESSIONNEL(LE) 

Titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles au Niveau 6 (FR/EUR), par arrêté du 17/12/2018 publié au JO du 21/12/2018 – Code NSF 315 - en partenariat avec F.E.S. RNCP N°31970

PRÉAMBULE
Le présent règlement a pour objet d’optimiser l’organisation et la validation des épreuves pour l’obtention de la certification de « Coach Professionnel(le) » délivrée par SERENITY INSTITUT - en partenariat avec l’organisme certificateur F.E.S. - Titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles au Niveau 6 (FR/EUR), par arrêté du 17/12/2018 publié au JO du 21/12/2018 – Code NSF 315 - RNCP N°31970.
Ce règlement est remis à chaque candidat(e) à la certification lors de son admission ou lors de la transmission
par courriel de la convocation aux épreuves pour l’obtention de la certification du titre de « Coach
Professionnel(le) ».
Tous les acteur(rice)s concerné(e)s (certificateur, membres du jury et candidat(e)s) s’engagent à le respecter.
Seul(e)s les candidat(e)s le signent avant les épreuves. Le présent document signé est conservé auprès du
certificateur à des fins de contrôles et d’audits.

Article 1 : Principes généraux et conditions d’accès à la certification :

Prérequis pour accéder à la certification :
Pour accéder à la certification de « Coach Professionnel(le) » RNCP Niveau 6, les candidat(e)s doivent être
inscrit(e)s auprès de SERENITY INSTITUT et leur dossier administratif en règle.
• Justifier d’un niveau de formation initiale de niveau 5 (BAC +2) a minima ;
Si le/la candidat(e) n’a pas à minima de bac +2, il est possible de passer par un dossier de Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui jugera la pertinence de la candidature au vu de l'expérience, des acquis
professionnels, personnels, de formations du/de la candidat(e) qui le/la dispensera donc ou non des conditions
d'accès par le prérequis de la certification visée.
L’inscription par la validation des acquis de l’expérience (VAE) est spécifique et nécessite l’envoi d’un dossier
(cf. procédure VAE) qui respectera le process :
• Phase de recevabilité administrative comprenant l’instruction du livret 1.
• Entretien avec un responsable du programme « Coach Professionnel(le) » et/ou la personne en charge
de la VAE à SERENITY INSTITUT. Cet entretien est automatiquement proposé au/à la candidat(e) VAE,
pour autant il ne préjugera en rien de la décision du jury VAE mais permet de bien clarifier les compétences attendues telles que mentionnées dans le référentiel de « Coach Professionnel(le) ».
Le titre « Coach Professionnel(le) » RNCP niveau 6 est composé de quatre blocs de compétences.
L’obtention du titre nécessite la validation des quatre blocs de compétences.
Les blocs de compétences représentent une modalité d’accès modulaire et progressive à la certification dans
le cadre d’un parcours de formation ou d’un processus de VAE, ou d’une combinatoire de ces modalités d’accès.
Ils permettent notamment l’obtention du titre dans une logique d’individualisation des parcours de formation et
de certification.
A ce titre, les modalités d’obtention des blocs de compétences en vue de l’obtention de la certification
professionnelle correspondent aux modalités d’évaluation et critères d’évaluation décrits dans les référentiels
de compétences et d’évaluation.
Le Jury de certification s’appuie sur ces référentiels et sur les outils descriptifs de l’évaluation des candidat(e)s
pour valider ou non l’obtention des blocs de compétences afférents au titre de l’organisme certificateur F.E.S. -
RNCP N°31970.
Chaque bloc se valide individuellement et la certification du titre dans son ensemble découle donc de la concaténation de toutes ces évaluations de blocs. Ainsi, la validation d’un bloc de compétences s’obtient par
l’acquisition de la totalité des compétences évaluées et validées constitutives de ce bloc.
La validation d’un bloc de compétences s’obtient par l’acquisition de la totalité des compétences constitutives
de ce bloc avec à minima une note supérieure ou égale à 12/20.

A défaut, des compléments seront demandés aux candidat(e)s concerné(e)s pour atteindre cet objectif,
compléments dans un délai maximum de 3 mois. A titre exceptionnel, un différé pourra être accordé au/à la
candidat(e) par le certificateur au cas par cas, sans pour autant pouvoir excéder 12 mois.
Au-delà de ce délai, le bloc ne pourra plus être validé.
Responsable de l’organisation des épreuves :
Le responsable du titre « Coach Professionnel(le) » de SERENITY INSTITUT :
• Veille au bon déroulement des épreuves
• Constitue les jurys des épreuves d’évaluation
• Communique les résultats aux candidat(e)s
Prérequis pour accéder à la certification :
• Justifier d’un niveau de formation initiale de niveau 5 (BAC +2) a minima ;
Si le/la candidat(e) n’a pas à minima de bac +2, il est possible de passer par un dossier de Validation des
Acquis Professionnels (VAP) qui jugera la pertinence de la candidature au vu de l'expérience, des acquis
professionnels, personnels, de formations du/de la candidat(e) qui le dispensera donc ou non des
conditions d'accès par le prérequis de la certification visée ;
• Réaliser un entretien avec un(e) Coach Professionnel(le), responsable projet de l'équipe ;
• Envoyer son dossier d'inscription et son dossier de validation d'acquis professionnels si nécessaire ;
Ces trois critères étant cumulatifs.
Modalités de sélection des candidat(e)s :
• Dossier d’inscription et dossier VAP si nécessaire comprenant les justificatifs relatifs aux conditions
d’admissibilité
• Copie du passeport ou de la CNI, copies des diplômes et certificats professionnels
• CV, lettre de motivation et descriptif du projet professionnel lié au titre
• Entretien individuel d’admission avec un(e) Coach Professionnel(le) en activité ou un membre de la
Direction pédagogique visant : l’analyse et la cohérence du parcours personnel et professionnel en lien
avec les caractéristiques inhérentes au métier de Coach Professionnel(le) ; la motivation du/de la
candidat(e) ; l’adhésion aux principes éthiques du coaching ; la maturité et la cohérence du projet
professionnel futur ; l’appréciation des connaissances et compétences déjà présentes.
Candidat(e)s en situation de handicap :
Afin que les candidat(e)s à besoins spécifiques puissent passer les épreuves dans des conditions équitables,
le responsable de l’organisation des épreuves mettra en place les moyens nécessaires, tant en ce qui concerne
la durée que les moyens matériels ou humains, sans modifier le contenu des épreuves, pour maintenir le niveau
d’examen requis, à condition que la demande soit formulée et l'avis médical présenté au moment de l'inscription
à la certification.

Article 2 : Organisation des épreuves

Responsable de l’organisation des épreuves :
Le responsable du titre « Coach Professionnel(le) » de SERENITY INSTITUT :
• Veille au bon déroulement des épreuves
• Constitue les jurys des épreuves d’évaluation
• Communique les résultats aux candidat(e)s
Modalité de convocation des candidat(e)s :
Une convocation est envoyée au/à la candidat(e) par mail au moins quinze jours avant les épreuves de
certification.
Il est demandé à chaque candidat(e) un retour par courrier électronique validant la bonne réception de la
convocation.

Dates et lieux d’examen :
1- Accès à la certification par la formation continue :
Les dates, horaires des épreuves lorsqu’elles se déroulent à distance ou sur sites, les durées et lieux le cas
échéant, ainsi que les informations sur le déroulement du dispositif de certification de l’année en cours sont
notifiées au/à la candidat(e) à l’entrée en formation et/ou par courriel au plus tard 15 jours avant la date des
épreuves.

2- Accès à la certification par la VAE (sur une, plusieurs ou la totalité des blocs de compétences)
Le/la candidat(e) à la VAE totale ou partielle informera régulièrement SERENITY INSTITUT de l’avancée de
son dossier ce qui permettra à SERENITY INSTITUT de convoquer un jury VAE au plus tard dans les deux
mois suivant la réception du livrable du/de la candidat(e) VAE.

Sujets :
Les sujets des différentes épreuves sont élaborés par SERENITY INSTITUT, ils relèvent de la responsabilité
du Responsable du titre « Coach Professionnel(le) » qui peut en déléguer la conception à des intervenants du
programme.
Les membres du jury final disposeront d’une visibilité sur les compétences évaluées au regard du référentiel de
certification, des modalités d’épreuves si nécessaires et des résultats de chaque stagiaire.

Organisation matérielle :
SERENITY INSTITUT met en place la logistique nécessaire au bon déroulement des épreuves.
Article 3 : Déroulement des épreuves
Les éléments du processus de certification :
En amont du jury final, SERENITY INSTITUT a mis en place un processus d’accompagnement et de contrôle
continu de l’acquisition des connaissances et des compétences des candidat(e)s, de manière personnalisée
avec des outils d’évaluation et de suivi pédagogique individualisés, visant la sécurisation du suivi de l’acquisition
des connaissances et des compétences tout au long du parcours certifiant.
Un dossier de suivi pédagogique et d’évaluation du/de la candidat(e) est créé lors de son admission.

1- Évaluation des compétences du/de la candidat(e) par l’évaluateur en situation de présentiel :
Pour chaque candidat(e) à la certification de « Coach Professionnel(le) », un formateur et ou des évaluateurs
responsables du suivi pédagogique et de l’évaluation des compétences sont désignés et assurent le suivi et
l’évaluation à travers les outils mis à sa disposition en déclinaison des modalités d’évaluation et des
critères définis inscrits au référentiel de la certification de « Coach Professionnel(le) ».
Le dossier du suivi pédagogique et d’évaluation du/de la candidat(e) est alimenté par les résultats et les
appréciations du ou des formateurs et/ou des évaluateurs désignés responsables notamment par une grille
d’évaluation en situation pratique des compétences attendues.
Les modalités d’évaluation utilisées :
• Mise en situation professionnelle en présentiel portant sur l’évaluation des compétences techniques, et
des compétences relationnelles et humaines

• Auto-évaluation de sa pratique professionnelle par le/la candidat(e) avec complétion d’une grille d’auto-
évaluation

• Questionnaires d'évaluation et QCM après chaque module de cours et tout au long du parcours
pédagogique. Ces questionnaires sont administrés par des outils différents en fonction des compétences
à valider : choix multiples, réponse courte à mots clés, vrai/faux, ...
• Mise en situation réelle avec 2 clients externes avec production de 2 rapports de coaching
• Évaluation des connaissances par un questionnaire à l’écrit portant sur les connaissances théoriques
• Rédaction et soutenance d’un Mémoire professionnel devant un Jury de soutenance
• Dossier de professionnalisation validé par un Jury.

2- Évaluation des compétences du/de la candidat(e) par l’évaluateur au cours du parcours pédagogique :
Le/la candidat(e) à la certification est suivi de manière individualisée tout au long de son parcours de formation
par l’équipe des formateurs et/ou par un référent appelé tuteur pédagogique ou responsable pédagogique.
Le contrôle de l’acquisition des connaissances et des compétences est suivi tout au long de la durée du parcours
au travers d’un processus de suivi pédagogique et évaluatif par les tuteurs et formateurs référents au travers
de la validation des acquis théoriques et pratiques propre au métier de « Coach Professionnel(le) ».

3- Évaluation des compétences du/de la candidat(e) sur une épreuve finale (jury de soutenance) :
Le jury de soutenance se compose de 2 à 4 personnes :
• 1 ou 2 professionnels du secteur non intervenants ou salariés de la structure du l’organisme de formation
• 1 ou 2 membres de l’équipe pédagogique de l’organisme de formation

Le jury de soutenance valide l’acquisition des compétences du/de la candidat(e) sur la base des modalités d’évaluation suivantes :
• Rédaction du mémoire de pratiques professionnelles (mémoire rédigé remis aux jurés)
• Soutenance devant Jury (une soutenance + questions du jury et échanges de clarification)
• Production d'un document descriptif du projet professionnel
En cas d’impossibilité personnelle ou professionnelle du/de la candidat(e) d’être présent à la soutenance,
l’organisme de formation peut autoriser, à titre exceptionnel, un report de l’épreuve finale sur une ou deux
session(s) de jury de soutenance ultérieure(s).

Appréciations des membres du jury :
Une grille individuelle est remplie par chaque membre du jury avant toute délibération, sans discussion
préalable. Ensuite une grille collective de synthèse est remplie après discussion entres les membres.
L’évaluation et le poids des épreuves :
Les modalités et critères d’évaluation sont ceux indiqués dans le référentiel d’évaluation de l’organisme
certificateur F.E.S. - RNCP N°31970.
Pour un accès à la certification dans son ensemble (validation des quatre blocs de compétences), les épreuves,
telles que détaillées dans le référentiel d’évaluation, font l’objet de points de contrôle et de grilles de notation
pour la détermination de la note globale selon les critères ci-dessous :

1- Travaux réalisés tout au long du cursus incluant :
- les questionnaires d'évaluation (QCM),
- la rédaction d'un contrat de coaching,
- l’évaluation des compétences théoriques par un questionnaire écrit (2 heures)
Coefficient 2 : Note d’évaluation continue sur la base des points de contrôle et grille récapitulant les
modalités et critères d’évaluation : note sur 20

2- L’évaluation des compétences de Coach lors des mises en situation sur des études de cas tout au long de la formation
Coefficient 1 : Note d’évaluation continue sur la base des points de contrôle et grille récapitulant les
modalités et critères d’évaluation : note sur 20

3- Le mémoire technique de pratique professionnelle de coaching et la soutenance devant un jury (15 à 20 minutes suivant les questions de clarification),
Coefficient 2 : Rédaction du mémoire et soutenance devant Jury selon les critères mis en place pour ces modalités d’évaluation et la grille de notation détaillé et commentée : note sur 20

4- Évaluation du projet professionnel devant un jury
Coefficient 1 : Rédaction d’un dossier de professionnalisation et soutenance devant Jury (10 à 15
minutes suivant les questions de clarification), selon les critères mis en place pour ces deux modalités
d’évaluation et la grille de notation détaillé et commentée : note sur 20
L’ensemble du dossier d’évaluation du jury de soutenance est remis au jury de certification en charge de la
délivrance du titre de « Coach Professionnel(le) » RNCP Niveau 6.
Si le/la candidat(e) obtient une note > ou = à 10/20 dans chaque épreuve ET une note de moyenne
finale > ou = à 12/20 : il/elle est certifié(e).
Si le/la candidat(e) obtient une note < à 10/20 dans une épreuve ET/OU une moyenne > 8/20 et < à 12/20 :
il/elle n’est pas certifié(e) et une possibilité de rattrapage en qualité de candidat(e) libre lui est proposée.
A noter toutefois, qu’une note moyenne finale < ou = à 8/20 est éliminatoire et sans possibilité de
rattrapage.
Demande de report des épreuves du fait du/de la candidat(e) :
En cas de demande de report du fait du/de la candidat(e) à la certification pour une raison non justifiée par un
cas de force majeure dûment reconnue par les tribunaux français (il doit s’agir d’un événement imprévisible,
irrésistible et extérieur) ou une déclaration d’accident constatée par les services de police, celui/celle-ci devra
procéder à une nouvelle inscription administrative et s’acquitter des frais de prolongation.
Nombre de présentations - Report d'épreuve d'évaluation :
En cas d’absence aux épreuves ou de non remise des productions attendues pour valider les épreuves, le/la
candidat(e) pourra se présenter une seule fois à la session suivante d’examen après accord du responsable de
la certification.

En cas de demande de report, une demande écrite accompagnée de tout élément justificatif pertinent et d’une
acceptation écrite de l’organisme de financement le cas échéant, devra être adressée à SERENITY INSTITUT
pour lui permettre de se déterminer quant à ladite demande.
Toute demande de report non justifiée ou non acceptée officiellement et préalablement par l’organisme de
formation, ou qui ferait suite à une précédente demande de report acceptée, fera systématiquement l’objet d’un
refus et sera considérée comme un abandon de la formation au sens des Conditions Générales de Vente.
S’il est fait droit au report, des frais administratifs et de droits d’inscription à une nouvelle soutenance, d’un
montant de 400 euros nets seront appliqués.
Toute nouvelle présentation à la dernière épreuve d’évaluation (soutenance du mémoire) ne pourra avoir lieu
au-delà d’un délai de 3 à 6 mois à partir de la date de soutenance initiale, sauf accord de SERENITY INSTITUT
et dans le respect des conditions de recevabilité précitées dans la limite de 1 an à partir de la date de
soutenance.
Conditions de rattrapage :
Dans le cas de non-obtention de la certification de « Coach Professionnel(le) » lors du premier passage en jury
de certification et à condition d’avoir obtenu à minima une note moyenne > à 8/20 (une note inférieure ou égale
à 8/20 étant éliminatoire), il est possible de bénéficier d’une ou de plusieurs épreuves de rattrapage portant sur
la ou les épreuve(s) n’ayant pas permis au/à la candidat(e) d’être certifié(e) en présentiel en temps réel à
distance.
Dans ce cas, des frais administratifs relatif au Jury de certification et des frais de droits d’inscription à une
nouvelle soutenance et/ou aux épreuves pratiques seront appliqués pour un montant de 1000 euros nets.
Les candidat(e)s souhaitant bénéficier d’un rattrapage doivent en informer la Direction de SERENITY INSTITUT
par mail ou par courrier. Une réponse leur sera envoyée dans un délai de 15 jours maximum.

Article 4 : Jury de certification

Conditions pour se présenter devant le jury de certification :
• Avoir été assidu à tout le parcours de Coach Professionnel(le) RNCP Niveau 6 correspondant au
référentiel de compétence du titre RNCP N°31970 et avoir assisté à l’ensemble des épreuves d’évaluation
continue ;
• Avoir rédigé et avoir remis l’ensemble des travaux d’évaluation dans les délais impartis.
Composition du jury de certification : le jury se compose de 5 personnes.
La procédure d’habilitation du jury de certification
Le jury est une entité compétente sur l’ensemble des compétences évaluées.
Les membres du jury respectent obligatoirement l’un de ces quatre critères :
• Être des professionnels justifiant d’au moins 5 ans d’expérience dans le métier de Coach
• Être formé aux outils utilisés dans le parcours de coach professionnel(le)
• Être installé à son compte dans le secteur du coaching
• Les membres du jury ne doivent avoir entretenu aucun lien personnel avec les candidats à la certification
professionnelle, préalablement au passage de la certification/évaluation des compétences. Les
membres du jury ne présentent aucun lien de subordination avec l’organisme certificateur.
Fonctionnement du Jury :
Le jury ne peut délibérer valablement que lorsque quatre au moins de ses membres sont présents. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des présents, le Président a voix prépondérante en cas de partage égal des
voix.
Un Procès-Verbal des délibérations est établi.
Le président du jury gère, au cas par cas, les incidents éventuels : retard, départ anticipé, fraude... En cas de
fraude avérée, le/la candidat(e) est éliminé(e).
Formation du Jury :
Le Jury est sensibilisé sur les points suivants :
• Savoir lire, interpréter et utiliser les grilles d’évaluation dans le cadre du processus de validation globale
des compétences du titre, ou des compétences des blocs ou des compétences par le biais de la VAE
• Savoir distinguer ce qui relève de l’appréciation de l’acquisition des compétences de manière factuelle
(cf. les modalités et critères d’évaluation) et ce qui n’en relève pas.

Voies de recours :
Un(e) candidat(e) peut porter un recours sur la décision du jury de certification. Le/la candidat(e) a 30 jours
après la date de notification de la décision pour porter son recours auprès de la Direction de SERENITY
INSTITUT par mail ou par courrier. La date retenue étant la date de réception du courrier à SERENITY
INSTITUT.
Le recours devra préciser le motif de la contestation et la demande explicite de réparation. SERENITY INSTITUT
s’engage à répondre à ce recours dans les 60 jours suivant la réception du courrier ou du mail et à signifier sa
décision motivée au candidat(e), par mail ou par courrier.
Contrôle interne :
Ce processus est intégré dans la démarche Qualité globale de l’organisme certificateur, en adéquation avec le
Référentiel National Qualité Qualiopi (Critère 3 indicateur 16). La direction de l’organisme certificateur s’assure
que les modalités d’examen décrites dans le présent référentiel sont bien mise œuvre, notamment sur la mise
en œuvre du référentiel d’évaluation et du respect des règles et procédures fixées.

Article 5 : La communication des résultats aux candidat(e)s

A l’issue de la délibération du jury de certification, les candidat(e)s sont informé(e)s des résultats :
• Dans un délai d’un mois maximum après leur date d’épreuve finale par courriel ou par téléphone ;
• Dans un délai de deux mois maximum après la date de la fin de formation, un certificat de réalisation de
l’action de formation sera envoyé au/à la stagiaire.
Un parchemin faisant état de la certification de « Coach Professionnel(le) » est remis aux candidat(e)s ayant
obtenu la certification (en main propre ou par courrier) dans un délai de 3 à 6 mois à l’issue de la délibération
du jury de certification.
Engagement du certificateur :
En tant qu’organisme certificateur FES garantit l’absence de discrimination à l’encontre des candidat(e)s et une
égalité dans leur traitement.
Aucune discrimination ne sera tolérée en raison de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de
son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son appartenance ou non,
vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses
convictions religieuses, de sa perte d’autonomie ou de son handicap.
Tout acte de discrimination de la part d’un juré sera sanctionné par le renvoi de celui-ci et son interdiction à
siéger dans les Jury de l’organisme certificateur.
Respect du RGPD :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 (RGPD), FES met en place une politique de Protection des données personnelles à caractère personnel et informe les candidat(e)s et les jurés des informations suivantes :
• La nature des données à caractères personnels qu’il collecte,
• Le nom du responsable du traitement de ces données
• La finalité des traitements de ces données (Préparation des examens, suivi du parcours du/de la
candidat(e), préparation des examens)
• Les droits dont ils/elles disposent (accès aux informations, rectification, suppression, limitation ou
opposition au traitement, droit à la portabilité)
• La liste des destinataires sujet à recevoir ces informations (jurés, France Compétences, Caisse des
dépôts et consignations)
• La durée de conservation
• L’adresse du délégué et les mentions relatives au contact CNIL