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INSTITUT D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
DE COACHING ET MANAGEMENT
DE COACHING ET MANAGEMENT
CERTIFICATION
QUALITÉ
Ecole de coaching Marseille >
Formation coach certifiée RNCP >Formation diplômante de coach personnel et professionnel >
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cas d’inscription à titre individuel par un(e) stagiaire, les éléments susvisés ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage sont remis au(à la) stagiaire potentiel(le) avant son inscription définitive et tout règlement de frais.
Serenity Institut s’engage à organiser l’action de formation, dans les conditions énoncées par la fiche pédagogique et le contrat ou la convention de formation.
Serenity Institut se réserve le droit de modifier le programme ainsi que le(s) formateur(s) annoncé(s), en cas de nécessité absolue.
Pour l’action de formation, celle-ci peut être reportée ou annulée pour des raisons d’effectif pouvant nuire à la dynamique pédagogique ou pour des raisons de rentabilité économique. Ces reports ou annulations ne feront l’objet d’aucune indemnité.
Le délai de prévenance est de 8 jours avant le démarrage prévu de l’action. Dans le cas d’une annulation de l’action de formation par Serenity Institut, sans possibilité de report à une date ultérieure, les montants versés seront remboursés dans un délai de 30 jours.
Modalités d’inscription : Le(La) stagiaire ou l’entreprise certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée.
Si l’effectif maximum est dépassé (15 à 40 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie.
Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante.
L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et du retour du contrat ou convention de formation signé(e) accompagnée d’un acompte de 30% sauf cas exceptionnels, étant précisé que cet acompte de 30 % ne sera encaissé par Serenity Institut qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours suivant la signature du contrat de formation pour les stagiaires inscrit(e)s à titre individuel, le solde est à régler selon l’échéancier défini dans le contrat de formation signé par le(la) stagiaire ou la convention de formation signée par l’entreprise.
En l’absence de ces documents, Serenity Institut se réserve le droit de refuser l’inscription du(de la) stagiaire.
Serenity Institut adressera une convocation au(à la) stagiaire avec les informations pratiques 10 jours avant le début de la formation.
Une facture accompagnée des pièces justificatives permettant de démontrer la réalité de l’action de formation et une attestation de fin de formation seront envoyées au(à la) stagiaire, à l’entreprise et/ou à l’organisme financeur, le cas échéant, à la fin de la formation.
Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.
Délai de réflexion : Le(La) stagiaire dispose, en vertu de l’article L. 6353-5 du code du travail et de l’article L. 221-18 du code de la consommation, d’un délai de réflexion de quatorze jours, à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
SERENITY INSTITUT - 17 Beauvallon Centre – 213 Chemin de Morgiou - 13009 Marseille
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de la part du(de la) stagiaire.
Conditions d’annulation : En cas d’annulation à la demande de l’entreprise, l’entreprise sera tenue de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit commercial une indemnité dans les conditions suivantes :
- en cas d’annulation à plus de 30 jours avant la date de formation, l’indemnité de dédit est égale à 30 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
- en cas d’annulation à moins de 30 jours mais plus 8 jours avant le début de la formation, l’indemnité de dédit est égale à 75 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
- en cas d’annulation à moins de 8 jours avant le début de la formation, l’indemnité de dédit est égale à 100 % du montant total T.T.C. du prix de la formation. Aucune annulation ne peut intervenir après le démarrage de la formation sauf cas de force majeure* et n’offre pas la possibilité de rattrapage ou de report de date sur une autre session de formation. En cas d’annulation à la demande du(de la) stagiaire, confirmée par écrit par lettre recommandée, après le délai de rétractation de 14 jours, le(la) stagiaire sera tenu(e) de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit commercial une indemnité dans les conditions suivantes :
- en cas d’annulation avant la date de formation, l’indemnité de dédit est égale à 30 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
- en cas d’annulation dans les 60 jours suivant le début de la formation, l’indemnité de dédit est égale à 50 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
- en cas d’annulation 60 jours ou plus, après le début de la formation, l’indemnité de dédit est égale à 100 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
*Force majeure :
Si le(la) stagiaire est empêché((e) de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue par les tribunaux français (il doit s’agir d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur), il peut rompre le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, les plus brefs délais, dès la survenance du cas de force majeure. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont facturées au(à la) stagiaire en proportion de la valeur prévue au présent contrat. Le contrat sera considéré comme rompu dès que Serenity Institut aura dûment constaté le cas de force majeure. Les cas de maladie ne peuvent revêtir la qualification de cas de force majeure en toute hypothèse et ce, conformément à la jurisprudence.
Modalités de règlement : A la réception du bulletin d’inscription, un contrat ou une convention de formation (suivant le cas) sera adressé(e) au(à la) stagiaire ou à son entreprise qu’il/elle devra nous retourner signé(e) et accompagné(e) :
Pour les formations courtes (de 1 à 4 jours) : un premier versement de 30 % sera réglé à la signature du contrat, étant précisé que cet acompte de 30 % ne sera encaissé par Serenity Institut qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours suivant la signature du contrat de formation pour les stagiaires inscrits à titre individuel, le solde devra être réglé le 1er jour de la formation.
Pour les formations longues (plus de 4 jours) : un premier versement de 30 % sera réglé à la signature du contrat, étant précisé que cet acompte de 30 % ne sera encaissé par Serenity Institut qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours suivant la signature du contrat de formation pour les stagiaires inscrits à titre individuel, le solde en accord avec un échéancier validé par le(la) stagiaire ou l’entreprise.
Les tarifs facturés sont nets de taxe et valables pour l’année en cours.
Règlement intérieur : Les stagiaires présents dans ou en dehors des locaux de Serenity Institut devront se conformer au règlement intérieur applicable aux stagiaires, remis et signé lors de l’inscription définitive en cas d’inscription à titre individuel et lors de l’entrée en formation lorsque les stagiaires sont inscrits par leur entreprise ainsi qu’au règlement intérieur du lieu de la formation.