RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I – PREAMBULE

SERENITY INSTITUT est un organisme de formation professionnelle indépendant.

SERENITY INSTITUT est domicilié au 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.

Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité N° 11 75 47372 75 auprès du Préfet

de la Région de Paris – Ile de France.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous

les inscrits et participants aux différentes formations organisées par SERENITY INSTITUT dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

• Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• SERENITY INSTITUT sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• La directrice de la formation de SERENITY INSTITUT sera ci-après dénommée « Danielle PUJOL, présidente, responsable de l’organisme de formation ».

II – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le

présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de

préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à

la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas

de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SERENITY INSTITUT, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré(e) comme ayant accepté(e) les termes du présent règlement.

Lorsqu'il(elle) suit une formation dispensée par SERENITY INSTITUT et accepte que des mesures

soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de SERENITY INSTITUT, soit dans des locaux

extérieurs.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de

SERENITY INSTITUT, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les

consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par SERENITY INSTITUT. S’ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix, mais la contribution des repas n’est pas prise en charge par SERENITY INSTITUT.

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le(la) stagiaire accidenté(e) ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au(à la)
stagiaire pendant qu'il(elle) se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il(elle) s'y rend ou
en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et
notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées
dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.

V – DISCIPLINE

Article 10 : Dates et Horaires de formation
SERENITY INSTITUT se réserve le droit de modifier les dates des sessions de formations si le
nombre de participants à une session est inférieur à 15 stagiaires sans que le(la) stagiaire
puisse demander une indemnité ou intérêt de quelque nature que ce soit.
Les nouvelles dates de formation seront communiquées aux stagiaires dans les meilleurs délais
par voie électronique ou par courrier postal.
Les horaires de formation sont fixés par SERENITY INSTITUT et portés à la connaissance des
stagiaires également soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier
postal.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. SERENITY INSTITUT se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par SERENITY INSTITUT aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d'absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le(la) stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le(la) stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de SERENITY INSTITUT, les stagiaires ayant accès au lieu de
formation pour suivre leur formation ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 :
Le(la) stagiaire de l’école SERENITY INSTITUT est conscient(e) du fait que les informations personnelles échangées entre l’enseignant et les stagiaires et entre les stagiaires entre eux, doivent faire l’objet de la plus stricte confidentialité.

Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 14 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
À la fin de la formation, le(la) stagiaire est tenu(e) de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de SERENITY INSTITUT, de photographier, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Afin d’une bonne cohésion, les téléphones portables sont autorisés uniquement pendant les pauses.

Article 16 : Documentation et supports pédagogiques
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et/ou des droits de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
L’utilisation de contenus appartenant à SERENITY INSTITUT issus de ses sites web ou de ses supports de communication mis à disposition des stagiaires (plaquettes, communiqués d’information, livres ou supports de cours, diaporama, etc.) sont autorisés à condition d’être
présentés dans leur état d’origine (sans modification, ni ajout de votre logo ou de contenus) en citant la source correspondante et en insérant un lien vers notre site « www.serenitycoachinstitut.com » avec la mention « pour plus d’information ».
Serenity Institut se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue.
Pour l’action de formation, celle-ci peut être reportée ou annulée pour des raisons d’effectif
pouvant nuire à la dynamique pédagogique ou pour des raisons de rentabilité économique. Ces
reports ou annulations ne feront l’objet d’aucune indemnité. Le délai de prévenance étant de 8
jours avant le démarrage prévu de l’action.
Dans le cas d’une annulation de l’action de formation par Serenity Institut, sans possibilité de
report à une date ultérieure, les montants versés seront remboursés dans un délai de 30 jours.
La formation de SERENITY INSTITUT est une approche en perpétuelle évolution : au fur et à
mesure que la recherche scientifique progresse, ses méthodes, ses outils et sa terminologie
évoluent. C’est ce qui fait la particularité et la richesse des formations de SERENITY INSTITUT.
Pour autant, les supports de formation et de communication ne peuvent suivre en temps réel
toutes les évolutions de SERENITY INSTITUT. Dans un souci d’économie et de cohérence,
seules les évolutions majeures (impactant l’image, la crédibilité, l’opérationnalité…) de SERENITY
INSTITUT sont implémentées dans un délai raisonnable.
En attendant leur intégration dans les supports, SERENITY INSTITUT réalise des « ajouts » aux
manuels de formation par exemple, afin d’indiquer les points (méthodes, outils, documents, etc.)
qui ont changé ou viennent s’ajouter aux précédents.

Article 17 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens
personnels des stagiaires
SERENITY INSTITUT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des
objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 18 : Sanctions
Tout manquement du(de la) stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur
pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre
que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du(de la) stagiaire considéré(e) par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé(e) dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il(elle) reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l'employeur, lorsque le(la) stagiaire est un(e) salarié(e) bénéficiant d'une formation dans
le cadre du plan de formation en entreprise ;
- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le(la) stagiaire est un(e) salarié(e) bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un congé de formation.
L’exclusion du(de la) stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des
sommes payées pour la formation.

Article 19 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un(e) stagiaire sans que celui-ci(celle-ci) ait été
informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui(elle).
Lorsque le responsable de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le(la) stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence ou non sur la présence du(de la) stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le(la) stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié(e) de l’organisme. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette
faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au(à la) stagiaire, dont on
recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où,
le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de Discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au(à la) stagiaire sous forme d’une lettre
remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme
paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

VI – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 20 : Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures,
il est procédé simultanément à l'élection d'un(e) délégué(e) titulaire et d'un(e) délégué(e)
suppléant(e) au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la
formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la
formation.
Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.
Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent,
lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le(la) délégué(e) titulaire et le(la) délégué(e) suppléant(e) ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 21 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

VII – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 22 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de SERENITY INSTITUT et sur son site Internet.

ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE SERENITY INSTITUT

Article 1 : Objet
Suite au décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorisant
l’accueil du public pour les organismes de formation à partir du 11 mai 2020, il a été décidé
d’établir la présente annexe au règlement intérieur applicable aux stagiaires de SERENITY INSTITUT.
Celui-ci a vocation à identifier les mesures particulières d’hygiène et de sécurité s’appliquant aux
stagiaires et plus généralement à toute personne impliquée dans la réalisation des actions de
formation.
La présente annexe a été rédigée conformément au protocole national de déconfinement
s’appliquant aux entreprises, au décret susvisé du 11 mai 2020 et au guide « Reprise de l’accueil en formation - Recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue ».
Elle sera actualisée au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes, positions gouvernementales et administratives, le cas échéant.

Article 2 : Champ d’application
La présente annexe s'applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation assurée par et sous la responsabilité de SERENITY INSTITUT en sa qualité d’organisme de
formation déclaré, quel que soit leur statut social (salarié, candidat à titre individuel, demandeur
d’emploi, etc.), le dispositif d’accès à la formation mobilisé et le lieu de réalisation de la formation.
Un exemplaire de la présente annexe est remis à chaque stagiaire pour signature avant le commencement de la formation. Cette annexe est également remise aux formateurs et aux lieux tiers susceptibles d’accueillir la réalisation des formations.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque tout ou partie
de la formation assurée par l’organisme de formation se déroule dans d’autres locaux, les mesures d’hygiène, de sécurité et sanitaires applicables aux stagiaires sont celles du règlement intérieur de l’entreprise concernée. Dans ce cas et sauf disposition contraire expresse, les autres dispositions prévues par le présent règlement demeurent applicables aux stagiaires concernés dans leur intégralité.

Article 3 : Portée
Tout stagiaire doit se conformer à toutes les indications générales ou particulières édictées par
l’organisme de formation et portées à sa connaissance par le règlement intérieur et la présente
annexe ou, compte tenu de l’urgence, par tout autre moyen écrit communiqué au cours de la
formation.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant, en fonction de sa formation, les indications générales et particulières en matière sanitaire.
S’il constate un dysfonctionnement, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Toute contravention à l’une ou l’autre des dispositions du règlement intérieur et de la présente
annexe - et en particulier le non-respect des mesures sanitaires - pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires telles que visées dans le règlement intérieur.

Article 4 : Mesures sanitaires mises en œuvre par l’organisme de formation.
L’organisme de formation a mis en place plusieurs mesures détaillées ci-après visant à assurer
la sécurité de tous. Ces mesures doivent être respectées par toute personne intervenant dans
la réalisation de la formation (stagiaire, formateur, personnel d’accueil ou de direction de
l’organisme de formation, lieu tiers).
- La distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne (stagiaire, formateur, personnel d’accueil ou de direction de l’organisme de formation) afin d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes. Cette règle doit être respectée dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l’organisme de formation, lieux de pause, couloirs, lieux de restauration, sanitaires, etc.). A cet égard, dans les salles de formation, chaque personne sera éloignée des autres d’au moins d’un mètre. En conséquence, les stagiaires et le formateur ne devront pas réagencer la disposition de la salle de formation.
- Les gestes barrière rappelés dans l’infographie ci-dessous, doivent être appliqués en permanence, partout, par tout le monde. Ces sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces actuellement contre la propagation du virus. Cette infographie sera affichée de manière visible à différents endroits de l’organisme de formation.
- La limitation du brassage des personnes. En conséquence, l’organisme de formation a prévu un espace de 4 m2 minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions). En outre, l’accès aux lieux communs de type distributeurs de boisson ou de café et sanitaires sera canalisé (marquage au sol, ruban, plots, barrières, etc.) avec un sens d’arrivée et de départ différents ; un marquage au sol pourra symboliser la distance minimale à respecter dans la file.
- Un nettoyage des locaux et matériels quotidiens avec des produits adaptés ayant un effet actif sur le virus. En outre, les locaux seront aérés le matin et le soir par le personnel d’entretien puis en cours de journée par les stagiaires et formateurs. Une opération de désinfection avec les produits adaptés pourra être effectuée en plus du nettoyage si l’évaluation des risques le justifie.
- La mise à disposition de gel lavant pour les mains, solution hydroalcoolique (SHA) pour se laver les mains et désinfecter les surfaces au cours de la formation entre le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels organisés par l’organisme de formation, mouchoirs et masques chirurgicaux (à utiliser pour les personnes se rendant sur les lieux de formation en transports en commun) ; ces masques vous seront fournis avec une notice d’utilisation.
L’ensemble de ces mesures seront rappelées par le formateur lors du démarrage de chaque action de formation.

Article 5 : Mesures sanitaires à appliquer
Les stagiaires doivent plus particulièrement respecter les mesures suivantes :
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro alcoolique (SHA), ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non
unique ;
- Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche ;
- Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt ;
- Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable ;
- Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :
         - ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;
         - distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne) ;
- Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ;
- Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;
- Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ;
- Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;
- Un contrôle systématique de température à l’entrée de l’organisme de formation est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition ;
- Se munir de la convocation à la formation et des attestations nécessaires pour se rendre en formation, le cas échéant ;
- Respecter les modalités de restauration définies ci-après.

Article 6 : Modalités de restauration
Les modalités de restauration vous seront précisées avant l’entrée en formation par mail (liste
des restaurants ou vente à emporter à proximité ou possibilité d’apporter son propre repas pris
en dehors des salles de formation).

Article 7 : Modalités de déplacement
Si votre présence en formation implique l’usage des transports publics collectifs en Ile-de-France
aux heures de pointe (de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 16 heures à 19 heures), vous devez vous munir d’une attestation dérogatoire fournie par votre employeur si vous êtes salarié ou établie par vos soins si vous êtes travailleur non salarié.
Ces différents modèles de déclarations/attestations peuvent vous être adressés par SERENITY INSTITUT sur simple demande par email à l’adresse suivante : serenity.institut@gmail.com

Article 8 : Dispositions finales
La présente annexe devra être signée par chaque stagiaire. Sa signature démontre que le stagiaire a pris connaissance des dispositions prévues par la présente annexe et s’engage à s’y conformer pour toute la durée de l’action de formation.
Par ailleurs, la présente annexe sera affichée dans les locaux de l’organisme de formation.
Annexes :
- Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Ile-de-France
(travailleurs salariés)
- Attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Ile-de-France de 6
heures 30 à 9 heures 30 et de 16 heures à 19 heures (travailleurs non-salariés)