CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Définitions

Client(e) : C’est le/la co-contractant(e) des parcours de formations proposés par Serenity Institut, il/elle peut être un(e) individu(e) ou une entreprise.

Stagiaire : Dans le cas d’une convention de formation avec une entreprise, le/la Stagiaire est un(e) salarié(e) du Client(e). 

Dans le cas d’un contrat de formation avec un(e) individu(e), le/la Stagiaire et le/la Client(e) ne font qu’un(e).

Formation : C’est une prestation présente dans le catalogue des formations proposées par Serenity Institut. Elle peut être composée d’un ou plusieurs modules indissociables et ayant une continuité pédagogique, repartis dans le temps pour faciliter l’appropriation.

Module : C’est une période composée d’une ou plusieurs journées continues de formations et ne peut être vendu séparément.

Parcours de formation : Il peut être assimilé à un itinéraire d'apprentissage. Il est organisé avec un niveau de difficulté graduel. Il regroupe différentes unités, avec des objectifs pédagogiques distincts mais liés par le même objectif général.

Bloc de compétences : Le bloc de compétences est une partie d'un diplôme ou d’un titre. C'est un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. 

Chaque bloc de compétences peut être composée d’un ou plusieurs modules de formation indissociables et ayant une continuité pédagogique, repartis dans le temps pour faciliter l’appropriation des connaissances.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de la SAS Serenity Institut, ainsi que ceux du/de la Client(e) dans le cadre des prestations fournies par Serenity Institut telles que décrites dans ses propositions d’accompagnement et de formation.

Toute Prestation réalisée par Serenity Institut implique donc, dès la validation d’une proposition d’accompagnement et de formation, la connaissance préalable et l’adhésion sans réserve du/de la Client(e) aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Le/la Client(e) déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services et les avoir acceptées préalablement à sa commande ou à son achat immédiat.

La liste des formateurs, tous les éléments relatifs aux objectifs, aux moyens et méthodes pédagogiques et d’évaluation, au contenu, à la durée et aux horaires du programme, le règlement intérieur et le protocole sanitaire de Serenity Institut sont présentés dans la fiche produit de la formation mise à la disposition des Client(e)s sur le site de Serenity Coach Institut.

En cas d’inscription à titre individuel par un(e) client(e), les éléments susvisés ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de formation, sont remis au/à la stagiaire potentiel(le) avant son inscription définitive et tout règlement de frais. 

Serenity Institut s’engage à organiser l’action de formation, dans les conditions énoncées par la fiche pédagogique et le contrat ou la convention de formation.

La répartition des heures de formation en présentiel et en FOAD est à titre indicatif, elle peut évoluer au cours de la réalisation de la formation.
Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation, avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

3. Clauses administratives

Modalités d’inscription  

Le/la stagiaire ou l’entreprise certifie avoir pris connaissance du programme, vérifié sa disponibilité et le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation ou les modules choisis. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée.

Si l’effectif maximum est dépassé (variant de15 à 35 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. 

Avec l’accord de l’intéressé(e), un report d’inscription est proposé à la session suivante.

L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription et du retour du contrat ou convention de formation signé(e) accompagnée d’un acompte de 30% sauf cas exceptionnels, étant précisé que cet acompte de 30 % ne sera encaissé par Serenity Institut qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours suivant la signature du contrat de formation pour les stagiaires inscrit(e)s à titre individuel, le solde est à régler selon l’échéancier défini dans le contrat de formation signé par le/la stagiaire ou la convention de formation signée par l’entreprise.

En l’absence de ces documents, Serenity Institut se réserve le droit de refuser l’inscription du/de la stagiaire. 

Serenity Institut adressera une convocation au/à la stagiaire avec les informations pratiques dix jours avant le début de la formation. 

Une facture accompagnée des pièces justificatives permettant de démontrer la réalité de l’action de formation et un certificat de réalisation de fin de formation seront envoyées au/à la stagiaire, à l’entreprise et/ou à l’organisme financeur, le cas échéant, à la fin de la formation ou du/des bloc(s) de compétence réalisé(s).

Délai de réflexion : Le/la stagiaire dispose, en vertu de l’article L. 6353-5 du code du travail et de l’article L. 221-18 du code de la consommation, d’un délai de réflexion de quatorze jours, à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : SERENITY INSTITUT - MULTIBURO - 565 avenue du Prado - 13008 Marseille.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de la part du/de la stagiaire.

Conditions d’annulation : 

Serenity Institut se réserve le droit de modifier le programme ainsi que le(s) formateur(s) annoncé(s), en cas de nécessité absolue.

Pour l’action de formation, celle-ci peut être reportée ou annulée pour des raisons d’effectif pouvant nuire à la dynamique pédagogique ou pour des raisons de rentabilité économique. Ces reports ou annulations ne feront l’objet d’aucune indemnité. 

Le délai de prévenance est de 8 jours avant le démarrage prévu de l’action de formation. 

Dans le cas d’une annulation de l’action de formation par Serenity Institut, sans possibilité de report à une date ultérieure, les montants versés seront remboursés aux Client(e)s dans un délai de 30 jours.

En cas d’annulation à la demande de l’entreprise, l’entreprise sera tenue de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit commercial une indemnité dans les conditions suivantes : 

• En cas d’annulation à plus de 30 jours avant la date de formation, l’indemnité de dédit est égale à 30 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
• En cas d’annulation comprise entre 30 jours et 8 jours avant le début de la formation, l’indemnité de dédit est égale à 75 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
• En cas d’annulation à moins de 8 jours avant le début de la formation, l’indemnité de dédit est égale à 100 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
• Aucune annulation ne peut intervenir après le démarrage de la formation sauf cas de force majeure* et n’offre pas la possibilité de rattrapage ou de report de date sur une autre session de formation.

En cas d’annulation à la demande du/de la stagiaire, confirmée par écrit par lettre recommandée, après le délai de rétractation de 14 jours, le/la stagiaire sera tenu(e) de dédommager l’organisme de formation en lui versant à titre de dédit commercial une indemnité dans les conditions suivantes : 

• En cas d’annulation avant la date de formation, l’indemnité de dédit est égale à 30 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
• En cas d’annulation après le début de la formation, l’indemnité de dédit est égale à 100 % du montant total T.T.C. du prix de la formation.
• Aucune annulation ne peut intervenir après le démarrage de la formation sauf cas de force majeure* et n’offre pas la possibilité de rattrapage ou de report de date sur une autre session de formation.

*Force majeure :

Si le/la stagiaire est empêché(e) de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue par les tribunaux français (il doit s’agir d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur), il/elle peut rompre le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les plus brefs délais, dès la survenance du cas de force majeure. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont facturées au/à la stagiaire en proportion de la valeur prévue au présent contrat. Le contrat sera considéré comme rompu dès que Serenity Institut aura dûment constaté le cas de force majeure. 

Les cas de maladie ne peuvent revêtir la qualification de cas de force majeure en toute hypothèse et ce, conformément à la jurisprudence.

Modalités de validation de la certification

Un règlement de certification permettant d’optimiser l’organisation et la validation des épreuves, les conditions de report ou de rattrapage de celles-ci, est remis à chaque candidat(e) et signé lors de son admission ou lors de la transmission par courriel de la convocation aux épreuves pour l’obtention de la certification du titre de « Coach Professionnel(le) ».

Règlement intérieur et protocole sanitaire :

Les stagiaires présent(e)s dans ou en dehors des locaux de Serenity Institut devront se conformer au règlement intérieur et au protocole sanitaire de Serenity Institut applicable aux stagiaires, remis et signé lors de l’inscription définitive en cas d’inscription à titre individuel et lors de l’entrée en formation lorsque les stagiaires sont inscrit(e)s par leur entreprise ou par un organisme financeur ainsi qu’au règlement intérieur et règles sanitaires du lieu de la formation. 

Assurance

Serenity Institut s’engage à souscrire une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle le couvrant dans l’exercice des prestations, objet du présent contrat. Sur demande, Serenity Institut peut fournir au/à la « Client(e) » l’attestation d’assurance précisant le montant des garanties et justifiant le paiement des primes.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. 

En cas de litige survenant entre la SAS Serenity Institut et le/la client(e), la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

Préalablement à toute action judiciaire, le/la stagiaire est invité(e) à saisir le Médiateur de la consommation de la société MCP, soit en ligne sur https://mcpmediation.org/contact/, soit par voie postale à l’adresse suivante : Médiation de la consommation & Patrimoine - 12 square Desnouettes - 75015 Paris - accessible sur notre site internet :  https://www.serenitycoachinstitut.com/

A défaut de règlement amiable avec le médiateur, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, y compris avant dire droit et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

4. Détermination des prix

Le tarif est fixé dans la proposition d’accompagnement/de formation et dans les conditions particulières du devis.

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf condition particulière propre à la vente, les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, tels que précisés dans la proposition d’accompagnement/de formation remise au/à la Client(e).

Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.

Ils sont libellés en euros et il est précisé si le prix fait l’objet de la TVA.

Serenity Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les Prestations de services commandées au prix indiqué sur la proposition d’accompagnement/de formation lors de l’enregistrement de la commande effective.

Toute prestation complémentaire non prévue donnera lieu à facturation en sus, sur la base d’une proposition d’accompagnement/de formation complémentaire dûment signées.

Facturation

Les factures sont émises selon un calendrier indiqué sur les conditions particulières du devis ou sur le contrat ou la convention de formation.

Modalités de règlement : 

A la réception du bulletin d’inscription et des CGV, un contrat ou une convention de formation (suivant le cas) sera adressé(e) au/à la stagiaire ou à son entreprise qu’il/elle devra nous retourner signé(e) et accompagné(e) :

• Pour les formations courtes (de 1 à 4 jours) ou réalisées par blocs de compétence : 

Un premier versement de 30 % sera réglé à la signature du contrat, étant précisé que cet acompte de 30 % ne sera encaissé par Serenity Institut qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours suivant la signature du contrat de formation pour les stagiaires inscrits à titre individuel, le solde devra être réglé le 1er jour de la formation.

• Pour les formations longues (plus de 4 jours) ou parcours RNCP ou RS : 

Un premier versement de 30 % sera réglé à la signature du contrat, étant précisé que cet acompte de 30 % ne sera encaissé par Serenity Institut qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours suivant la signature du contrat de formation pour les stagiaires inscrits à titre individuel, le solde en accord avec un échéancier validé par le/la stagiaire ou l’entreprise.

L’organisme de formation SERENITY Institut n’étant pas assujetti à la TVA, le prix de la formation doit être entendu net de TVA conformément aux dispositions de l’art. 261-4-4 du CGI. Les tarifs facturés sont nets de taxe et valables pour l’année en cours.

Prise en charge par un organisme financeur

Si le/la client(e) bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou tout autre organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. 

Le/la client(e) est tenu(e) de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. 

Dans le cas où la SAS Serenity Institut ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA ou autre organisme financeur au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au/à la client(e).

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement par le/la « Client(e) » d’une facture émise par Serenity Institut, dans le cadre de l’exécution des Prestations, et dès lors que ce retard n’est pas causé par une faute de l’organisme de formation Serenity Institut ou par un cas de force majeure tel que défini à l’article « Force Majeure », des pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, seront exigibles par Serenity Institut, sans qu’un rappel soit nécessaire. 

A ces pénalités de retard s’ajoutera une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50€.