RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

I – PRÉAMBULE

SERENITY INSTITUT est un organisme de formation professionnelle indépendant.

SERENITY INSTITUT est domicilié au 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. 

Il est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité N° 11 75 47372 75 auprès du préfet de la Région de Paris – Ile de France

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par SERENITY INSTITUT dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions : 

• Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• SERENITY INSTITUT sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• La directrice de la formation de SERENITY INSTITUT sera ci-après dénommée « Danielle PUJOL, présidente, responsable de l’organisme de formation ».

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Article 1 : Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SERENITY INSTITUT, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré(e) comme ayant accepté(e) les termes du présent règlement lorsqu'il/elle suit une formation dispensée par SERENITY INSTITUT et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de SERENITY INSTITUT, soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de SERENITY INSTITUT, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par SERENITY INSTITUT. S’ils le désirent, les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix, mais la contribution des repas n’est pas prise en charge par SERENITY INSTITUT.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le/la stagiaire accidenté(e) ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au/à la stagiaire pendant qu'il/elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il/elle s'y rend ou en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.

V – DISCIPLINE

Article 10 : Dates et horaires de formation

SERENITY INSTITUT se réserve le droit de modifier les dates des sessions de formations si le nombre de participants à une session est inférieur à 15 stagiaires sans que le/la stagiaire puisse demander une indemnité ou intérêt de quelque nature que ce soit.

Les nouvelles dates de formation seront communiquées aux stagiaires dans les meilleurs délais par voie électronique ou par courrier postal.

Les horaires de formation sont fixés par SERENITY INSTITUT et portés à la connaissance des stagiaires également, soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier postal.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

SERENITY INSTITUT se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par SERENITY INSTITUT aux horaires d’organisation de la formation.

En cas d'absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le/la stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le/la stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de SERENITY INSTITUT, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
• faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 : Le/la stagiaire de l’école SERENITY INSTITUT est conscient(e) du fait que les informations personnelles échangées entre l’enseignant et les stagiaires et entre les stagiaires entre eux, doivent faire l’objet de la plus stricte confidentialité.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 14 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. 

Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

À la fin de la formation, le/la stagiaire est tenu(e) de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de SERENITY INSTITUT, de photographier, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Afin d’une bonne cohésion, les téléphones portables sont autorisés uniquement pendant les pauses.

Article 16 : Documentation et supports pédagogiques

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et/ou des droits de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

L’utilisation de contenus appartenant à SERENITY INSTITUT issus de ses sites web ou de ses supports de communication mis à disposition des stagiaires (plaquettes, communiqués d’information, livres ou supports de cours, diaporama, etc.) sont autorisés à condition d’être présentés dans leur état d’origine (sans modification, ni ajout de votre logo ou de contenus) en citant la source correspondante et en insérant un lien vers notre site « www.serenitycoachinstitut.com » avec la mention « pour plus d’information ».

Serenity Institut se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue.

Pour l’action de formation, celle-ci peut être reportée ou annulée pour des raisons d’effectif pouvant nuire à la dynamique pédagogique ou pour des raisons de rentabilité économique. Ces reports ou annulations ne feront l’objet d’aucune indemnité. Le délai de prévenance étant de 8 jours avant le démarrage prévu de l’action.

Dans le cas d’une annulation de l’action de formation par Serenity Institut, sans possibilité de report à une date ultérieure, les montants versés seront remboursés dans un délai de 30 jours.

La formation de SERENITY INSTITUT est une approche en perpétuelle évolution : au fur et à mesure que la recherche scientifique progresse, ses méthodes, ses outils et sa terminologie évoluent. C’est ce qui fait la particularité et la richesse des formations de SERENITY INSTITUT.

Pour autant, les supports de formation et de communication ne peuvent suivre en temps réel toutes les évolutions de SERENITY INSTITUT. Dans un souci d’économie et de cohérence, seules les évolutions majeures (impactant l’image, la crédibilité, l’opérationnalité…) de SERENITY INSTITUT sont implémentées dans un délai raisonnable.

En attendant leur intégration dans les supports, SERENITY INSTITUT réalise des « ajouts » aux manuels de formation par exemple, afin d’indiquer les points (méthodes, outils, documents, etc.) qui ont changé ou viennent s’ajouter aux précédents.

Article 17 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

SERENITY INSTITUT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 18 : Sanctions

Tout manquement du/de la stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. 

Constitue une sanction au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du/de la stagiaire considéré(e) par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé(e) dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il/elle reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : 

• l'employeur, lorsque le/la stagiaire est un(e) salarié(e) bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ; 
• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le/la stagiaire est un(e) salarié(e) bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un congé de formation. 

L’exclusion du/de la stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 19 : Procédure disciplinaire 

Aucune sanction ne peut être infligée à un/une stagiaire sans que celui-ci/celle-ci ait été informé(e) au préalable des griefs retenus contre lui/elle. 

Lorsque le responsable de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le/la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé(e) contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence sur la présence ou non du/de la stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le/la stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié(e) de l’organisme. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au/à la stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de Discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au/à la stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

VI – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 20 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un(e) délégué(e) titulaire et d'un(e) délégué(e) suppléant(e) au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. 

Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. 

Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée. 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils/elles cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le/la délégué(e) titulaire et le/la délégué(e) suppléant(e) ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 21 : Rôle des délégués des stagiaires 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

VII – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 22 : Publicité 

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de SERENITY INSTITUT et sur son site Internet.