PROTOCOLE SANITAIRE DE SERENITY INSTITUT

PROTOCOLE SANITAIRE DE SERENITY INSTITUT

Article 1 : Objet

Conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il a été décidé d’établir la présente annexe au règlement intérieur applicable aux stagiaires de SERENITY INSTITUT.

Celui-ci a vocation à identifier les mesures particulières d’hygiène et de sécurité s’appliquant aux stagiaires et plus généralement à toute personne impliquée dans la réalisation des actions de formation. 

La présente annexe a été rédigée conformément aux articles 1er, 35 et 36 ainsi qu’à l’annexe n° 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

La présente annexe sera actualisée au fur et à mesure de la parution de nouveaux textes, positions gouvernementales et administratives, le cas échéant. 

Article 2 : Champ d’application

La présente annexe s'applique à l’ensemble des stagiaires inscrits et des formateurs ou tuteurs pédagogiques à une action de formation assurée par et sous la responsabilité de SERENITY INSTITUT en sa qualité d’organisme de formation déclaré, quel que soit leur statut social (salarié, candidat à titre individuel, demandeur d’emploi, etc.), le dispositif d’accès à la formation mobilisé et le lieu de réalisation de la formation.

Un exemplaire de la présente annexe est remis à chaque stagiaire pour signature avant le commencement de la formation. Cette annexe est également remise aux formateurs et aux lieux tiers susceptibles d’accueillir la réalisation des formations. 

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-1 du code du travail, lorsque tout ou partie de la formation assurée par l’organisme de formation se déroule dans d’autres locaux, les mesures d’hygiène, de sécurité et sanitaires applicables aux stagiaires sont celles du règlement intérieur de l’entreprise concernée. Dans ce cas et sauf disposition contraire expresse, les autres dispositions prévues par le présent règlement demeurent applicables aux stagiaires concernés dans leur intégralité.

Article 3 : Portée

Tout stagiaire doit se conformer à toutes les indications générales ou particulières édictées par l’organisme de formation et portées à sa connaissance par le règlement intérieur et la présente annexe ou, compte tenu de l’urgence, par tout autre moyen écrit communiqué au cours de la formation.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant, en fonction de sa formation, les indications générales et particulières en matière sanitaire. 

S’il constate un dysfonctionnement, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Toute contravention à l’une ou l’autre des dispositions du règlement intérieur et de la présente annexe - et en particulier le non-respect des mesures sanitaires - pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires telles que visées dans le règlement intérieur. 

Article 4 : Mesures sanitaires mises en œuvre par l’organisme de formation

L’organisme de formation a mis en place plusieurs mesures détaillées ci-après visant à assurer la sécurité de tous. Ces mesures doivent être respectées par toute personne intervenant dans la réalisation de la formation (stagiaire, formateur, personnel d’accueil ou de direction de l’organisme de formation, lieu tiers).

- La distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne (stagiaire, formateur, personnel d’accueil ou de direction de l’organisme de formation) afin d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes. Cette règle doit être respectée dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l’organisme de formation, lieux de pause, couloirs, lieux de restauration, sanitaires, etc.). A cet égard, dans les salles de formation, chaque personne sera éloignée des autres d’au moins d’un mètre. En conséquence, les stagiaires et le formateur ne devront pas réagencer la disposition de la salle de formation. 

- Les gestes barrière rappelés dans l’infographie ci-dessous, doivent être appliqués en permanence, partout, par tout le monde. Ces sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces actuellement contre la propagation du virus. Cette infographie sera affichée de manière visible à différents endroits de l’organisme de formation.

- La limitation du brassage des personnes. En conséquence, l’organisme de formation a prévu un espace qui doit permettre de respecter une distance physique suffisante si possible 1 mètre. En outre, l’accès aux lieux communs de type distributeurs de boisson ou de café et sanitaires sera régulé et pourra être canalisé avec marquage au sol, ruban, plots, barrières, si besoin avec un sens d’arrivée et de départ différents ; un marquage au sol pourra symboliser la distance minimale à respecter dans la file.

- Un nettoyage des locaux et matériels quotidiens avec des produits adaptés ayant un effet actif sur le virus. En outre, les locaux seront aérés le matin et le soir par le personnel d’entretien puis en cours de journée par les stagiaires et formateurs. Une opération de désinfection avec les produits adaptés pourra être effectuée en plus du nettoyage si l’évaluation des risques le justifie. 

- La mise à disposition de gel lavant pour les mains, solution hydroalcoolique (SHA) pour se laver les mains et désinfecter les surfaces au cours de la formation entre le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels organisés par l’organisme de formation, mouchoirs et masques chirurgicaux (à utiliser pour les personnes se rendant sur les lieux de formation en transports en commun) ; ces masques vous seront fournis.

L’ensemble de ces mesures seront rappelées par le formateur lors du démarrage de chaque action de formation. 

Article 5 : Mesures sanitaires à appliquer

Les stagiaires doivent plus particulièrement respecter les mesures suivantes :

- Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;

- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;

- Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :

- ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;

- respecter une distance physique suffisante si possible 1 mètre

- Aérer régulièrement les pièces fermées, pendant quinze minutes suivant les configurations des lieux ;

- Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires ;

- Éviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur ;

- Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15) ;

- Un contrôle systématique de température à l’entrée de l’organisme de formation est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition ; 

- Respecter les modalités de restauration définies ci-après. 

Lorsque les prestations de formations sont organisées dans des lieux soumis au contrôle du pass sanitaire (notamment hôtels, salles de réunions et séminaires professionnels), les stagiaires s’engagent à détenir un pass sanitaire valide et à se mettre en conformité avec toutes nouvelles mesures sanitaires qui pourraient être imposées afin d’assurer la bonne exécution des formations.

En aucun cas, l’absence de présentation d’un pass sanitaire valide et l’absence de conformité à toute autre mesure prise par les autorités publiques et applicable dans le cadre de la présente action de formation, ne pourront être considérées comme un cas de force majeure.

Article 6 : Modalités de restauration

Les modalités de restauration vous seront précisées avant l’entrée en formation par mail (liste des restaurants ou vente à emporter à proximité ou possibilité d’apporter son propre repas pris en dehors des salles de formation). 

Article 7 : Dispositions finales

La présente annexe devra être signée par chaque stagiaire. Sa signature démontre que le/la stagiaire a pris connaissance des dispositions prévues par la présente annexe et le règlement intérieur de l’organisme de formation et s’engage à s’y conformer pour toute la durée de l’action de formation.